Déposée le 4 août 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROCKFON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-37 du 10 septembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROCKFON domicilié(e) 11, rue du Château des Rentiers,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 117 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque BIOCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROCKFON S.A.S. Société par actions simplifiée - 11, rue du Château des Rentiers,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 425117306
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447681 - Publication au BOPI 2007-01-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37
Isolants ; laine de roche pour l'isolation ; laine de roche destinée à des plafonds suspendus. Panneaux de construction non métalliques comprenant de la laine de roche et utilisés pour l'isolation ; plafonds suspendus non métalliques comprenant de la laine de roche.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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